Offre « Entreprises »

---

L’offre Entreprises (TPE, PME, comité d’entreprise, salons etc)

Reportage évènementiel ou portrait corporate en entreprise

Immortalisez votre événement avec un regard professionnel et authentique !

---

L’offre « Grands Groupes »

Reportage évènementiel ou portrait corporate en entreprise

	1 heure	4 heures	8 heures
Reportage photo	170 € HT	740 € HT	1 360 € HT
Cession des droits d’utilisation et de reproduction (sans signature apparente sur les photos)	700 € HT	2 800 € HT	5 600 € HT
Total Hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI)	870 € HT	3 540 € HT	6960 € HT

Cession des droits d’utilisation et de reproduction

Avis Important : Les information suivantes, qui font partie des conditions générale de vente (CGV) sur ce site, ont été rédigées exclusivement par mes soins et sont spécifiques aux offres et services que je propose. Toute reproduction sans mon accord préalable constitue une infraction à mes droits de propriété intellectuelle. En cas de non-respect de cette interdiction, des poursuites judiciaires pourront être engagées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Droits d’auteur et droits d’utilisation de l’image

---

• Les photos réalisées, objets de la prestation, ne sont pas libres de droits et restent la propriété intellectuelle du photographe qui en est l’auteur.

• A travers son offre entreprises, Effigie Photographie cède au Client le droit d’utiliser et de reproduire les photos réalisées dans un cadre défini contractuellement et ce, à titre « non-exclusif », c’est à dire que le photographe a le droit d’utiliser les photographies pour enrichir son portfolio ou promouvoir de manière non-commerciale sa propre activité, sous réserve que les personnes photographiées aient accordé, par contrat, au photographe le droit d’utiliser leur image.

Cadre d‘utilisation et de reproduction des photos

• Site internet de l’entreprise
• Réseaux sociaux de l’entreprise : Instagram, Facebook et LinkedIn.
• Communication interne
  • Newsletters,
  • Intranet,
  • Présentation PDF et slides shows à destination de l’interne,
  • Trombinoscope.
• Communication externe
  • Rapport d’activité,
  • Communiqués de presse.

Calcul des tarifs et des droits de cession

• Les tarifs du reportage photo prennent en compte :
  • Les échanges avec le client pour la préparation du devis.
  • Le temps du reportage photo,
  • La post-production : sélection et retouche des photos,
  • Les charges et cotisations sociales à payer au titre de la micro-entreprise.
• Les droits de cession d’utilisation et de reproduction prennent en compte :
  • La durée d’usage des photographies : 7 ans
  • Le périmètre
    • Retombées régionales/nationales (TPE-PME)
    • Retombées internationales/mondiales (grands groupes)
  • La visibilité
    • Faible/moyenne (TPE-PME)
    • Forte/élevée (grands groupes)

Cas des articles de presse (digital, papier/print)

• Mention du crédit photo obligatoire
  • Les photos peuvent utilisées dans des articles de presse journalistique non commercial à la condition que le crédit photo soit mentionné sous la photo de la façon suivante : © Effigie Photographie – Tân Le Quang

• Facturation en cas d’absence du crédit photo 
  • Il est de la responsabilité de l’entreprise cliente de bien rappeler aux médias utilisant les photos dans le cadre d’un article de presse journalistique non commercial de mentionner le crédit photo.
  • Si le crédit photo n’est pas mentionné sous la photo dans l’article de presse, le média devra payer des droits d’auteur et sera facturé au prix fort.

Interdictions

• Interdiction de transférer les fichiers des photos à des tierces parties, y compris des personnes photographiées lors d’évènements organisés par le client
• Interdication de modifier les photos par n’importe quel moyen.
• Interdiction de commercialiser les photos et de les vendre à tiers.
• Interdiction d’utiliser les photos dans les situations d’exclusion (voir. ci dessous)

Exclusions

• La télé et le cinéma
  • Films publicitaires, programme audiovisuel, émissions vidéos, journaux télévisés
• Le publi-reportage
  • Publi-rédactionnel dans la presse et les magazines.
• Les affiches
  • Affiches publicitaires ou promotionnelles,
  • Posters et flyers
• Les présentations produits & business, commerciales, marketing, publicité
  • Présentations PDF et slides shows pour les prospects, les clients et les investisseurs
• Les produits numériques téléchargeables sur des sites payants
  • Rapports d’activité numériques,
  • Livres numériques.
• Les livres
  • Enseignement,
  • Encyclopédies,
  • Auteurs.
• Les articles de papeterie
  • Carnets, agendas, calendriers,
  • Cartes postales.
• Les produits dérivés
  • T-shirts,
  • Casquettes,
  • Goodies.
• Les expositions photos.

CONTRIBUTIONS À CHARGE DU DIFFUSEUR-CLlENT

En tant que client diffuseur, vous vous devez de répondre à certaines obligations sociales dont notamment participer au financement du régime social des artistes-auteurs par le versement d’une contribution sociale sur le montant de la facture-note d’auteurs. Le client diffuseur devra :

Verser à l’Urssaf (Limousin) sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr les contributions suivantes calculées sur la montant de la Facture-Note d’Auteur :

1% diffuseur (Art L 382-1 et R-382-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale)
0,10% Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs
(Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 – Art. L 6331-1 du Code du Travail)

soit au total 1,10% sur le montant de la Facture-Note d’auteur

Demandez un devis

Vous pouvez contacter Effigie Photographie sur Instagram, Linkedin ou Model Management

Contact information, demande de devis, réservation : effigie.photographie@gmail.com

---

Lire les conditions générales de ventes >> ici <<

---